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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de lancement].

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : [À COMPLÉTER : email de contact].

2. Données collectées

  • Compte : adresse email, nom, mot de passe (haché par Supabase Auth), langue.
  • Contenu : exports Power Platform téléversés, documentation extraite, rapports générés et leurs versions.
  • Facturation : identifiant client Lemon Squeezy, plan, historique de crédits. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Lemon Squeezy.
  • Journal d'usage : événements techniques (génération, extraction) à des fins de sécurité et de facturation.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat), facturation (obligation légale et contrat), sécurité et prévention des abus (intérêt légitime). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Sous-traitants

  • Supabase (hébergement des données et authentification)
  • Vercel (hébergement de l'application)
  • Lemon Squeezy (paiements — Merchant of Record)
  • PowerDocu API (extraction de la documentation des fichiers téléversés)
  • Google (modèles d'IA Gemini pour la rédaction des rapports — seuls les contenus extraits nécessaires sont transmis)

5. Durées de conservation

Les fichiers téléversés sont supprimés du stockage dès la fin de l'extraction. Les données de compte, projets et rapports sont conservées tant que le compte est actif et supprimées à la suppression du compte. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales (10 ans).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition (art. 15 à 22 RGPD). La suppression de compte est disponible directement dans les paramètres. Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER : email de contact]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.

7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : session d'authentification (Supabase) et préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé, raison pour laquelle aucun bandeau de consentement n'est requis.

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